Non, les préfectures n'ont pas le droit de refuser l'enregistrement d'une demande de régularisation fondé sur la seule présence d'une OQTF ! - La Cimade
Refus de visa conjoint de français : explications de la décision
OQTF QUE FAIRE? (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS) - Mariage Franco Marocain
Oqtf sans délai : le procès trop rapide en 48h (+72h)
DIRECCTE : contester un refus d'autorisation de travail
Refus de titre de séjour sans OQTF : une situation rare mais pas inédite
Droit des étrangers : L'absence de respect d'une précédente OQTF n'est pas un motif de placement en garde à vue - Avocat NICE - Concas & Grégoire - Avocats au Barreau de
Pourquoi l'Ofii a-t-il supprimé un tweet sur les possibilités de revenir après une «obligation de quitter» la France ? – Libération
Refus d'autorisation de travail et OQTF : le lien entre les deux décisions | par Me Alexandre GILLIOEN
Meurtre de Lola : la suspecte incarcérée avait une OQTF, de quoi parle-t-on ?
Commentaire de la décision n° 2018-709 QPC du 1er juin mai 2018, Section française de l'observatoire international des pris
OQTF : Avocat droit des étrangers - Marilou Lepage
Demande de titre de séjour - Dossier complet
Comment revenir en France après une OQTF ?
OQTF sans délai envoyée par la poste : mode d'emploi - La Cimade
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en 2022 | par Me Grégoire HERVET
Comment faire pour retourner en France après une OQTF ?
Demande de titre de séjour - Dossier complet
Refus de titre de séjour sans OQTF : une situation rare mais pas inédite
Marié en France mais arrivé sans visa, un Marocain obligé de quitter le territoire
Après la polémique sur l'éloignement des étrangers en France : Quelques précisions sur un débat riche en raccourcis : à propos des « OQTF »
Refus visa installation après oqtf, précisions
OQTF (obligation de quitter le territoire Français) : Quelles procédures ?
Chapitre 4. Les recours contre les OQTF | Cairn.info
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales | par Me Alexandre GILLIOEN
